Décision d'exécution (UE) 2016/687 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/687
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/687
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0687)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2016/687EUR-Lex →

(15) Les États membres devraient faire rapport à la Commission sur la mise en œuvre de la présente décision et sur l'utilisation de la bande 700 MHz, notamment en vue d'une adaptation aux évolutions futures des systèmes sans fil (dans le contexte de la 5G ou de l'internet des objets, par exemple) qui pourraient avoir une incidence sur son utilisation par les services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil et les options nationales. Il serait ainsi plus aisé d'évaluer ses effets au niveau de l'Union européenne et de procéder à sa révision en temps utile, le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0687. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).