Décision d'exécution (UE) 2016/687 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/687
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/687
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0687)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2016/687EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,

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