(3) La stratégie de la Commission pour un marché unique numérique souligne l'importance de la bande 700 MHz pour la fourniture de services à haut débit dans les zones rurales et insiste sur la nécessité d'assurer une libération coordonnée de cette bande de fréquences, tout en tenant compte des besoins particuliers liés à la diffusion de médias audiovisuels, afin d'encourager les investissements dans les réseaux ultra-rapides à haut débit et de favoriser la multiplication de services numériques avancés.
Décision d'exécution (UE) 2016/687 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/687
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/687
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0687)
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