Décision d'exécution (UE) 2016/687 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/687
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/687
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0687)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/687EUR-Lex →

(4) Dans son avis sur une stratégie à long terme concernant l'utilisation future de la bande 470-790 MHz, le RSPG recommande une approche coordonnée de l'Union européenne concernant la réaffectation de la bande 700 MHz aux services de communications électroniques à haut débit sans fil, et notamment sa mise à disposition dans toute l'Union, dans des conditions techniques harmonisées.

Aller plus loin

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