(8) L'harmonisation des conditions techniques permettrait de recourir à la bande 700 MHz pour fournir des services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil ultra-rapides, ainsi que pour d'autres utilisations soutenant les priorités de la politique de l'Union européenne en matière de spectre radioélectrique. Elle contribuerait à promouvoir le marché unique, à atténuer les brouillages préjudiciables et à faciliter la coordination des fréquences.
Décision d'exécution (UE) 2016/687 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/687
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/687
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0687)
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