Décision d'exécution (UE) 2016/708 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/708
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/708
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016D0708)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/708EUR-Lex →

(1) Les directives 98/70/CE et 2009/28/CE prévoient, notamment, des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides. Les dispositions des articles 7 ter et 7 quater et de l'annexe IV de la directive 98/70/CE sont similaires à celles des articles 17 et 18 et de l'annexe V de la directive 2009/28/CE.

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