Décision d'exécution (UE) 2016/708 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/708
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/708
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016D0708)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/708EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité sur la durabilité des biocarburants et des bioliquides institué par l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE,

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