Décision (PESC) 2016/712 du Conseil du 12 mai 2016 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2016/712
Adopté le12 mai 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32016D0712
RéférenceDécision (PESC) 2016/712, version d'origineEUR-Lex →
(2) La décision 2014/486/PESC, telle que modifiée par la décision (PESC) 2015/2249, prévoit pour l'EUAM Ukraine un montant de référence pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016 et un mandat expirant le 30 novembre 2017.
À l'article 14 de la décision 2014/486/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2014 est de 2 680 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 est de 13 100 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 est de 17 670 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»