(2) La décision 2014/486/PESC, telle que modifiée par la décision (PESC) 2015/2249, prévoit pour l'EUAM Ukraine un montant de référence pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016 et un mandat expirant le 30 novembre 2017.
Décision (PESC) 2016/712 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/712
RattachementDécision (PESC) 2016/712
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0712)
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