Décision (PESC) 2016/712 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/712
RattachementDécision (PESC) 2016/712
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0712)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/712EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d'adapter le montant de référence et il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/486/PESC en conséquence,

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