Conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, les Pays-Bas peuvent proroger pour une durée totale n'excédant pas 550 jours la mesure de mise à disposition sur le marché et d'utilisation du VectoBac WG, contenant la substance Bacillus thuringiensis israelensis, et de l'Aqua K-Othrine, contenant de la deltaméthrine (no CE 258-256-6, no CAS 52918-63-5), pour le type de produits 18 défini à l'annexe V du règlement (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), en vue de la lutte contre les moustiques vecteurs.
Décision d'exécution (UE) 2016/714 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/714
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/714
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0714)
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