Décision d'exécution (UE) 2016/714 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/714
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/714
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016D0714)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/714EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement, les Pays-Bas ont adopté, le 7 octobre 2015, une décision visant à autoriser, à titre temporaire, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des opérateurs agréés, du VectoBac WG et de l'Aqua K-Othrine pour lutter contre les moustiques exotiques invasifs à l'état de larve et adultes Aedes albopictus et Aedes japonicus (ci-après les «moustiques»), pour une période allant jusqu'au 1er novembre 2015. En raison de la fin de la saison des moustiques, il n'y avait pas de raison de maintenir cette autorisation pendant la saison d'hiver. Les Pays-Bas ont informé sans délai la Commission et les autres États membres de leur initiative et des motifs qui la justifiaient, conformément à l'article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0714. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).