(3) Le 12 janvier 2016, la Commission a reçu des Pays-Bas la demande de décision de prorogation de cette mesure, conformément à l'article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement. Cette demande se justifiait par la préoccupation selon laquelle il n'existerait sinon aucun produit de remplacement approprié pour lutter contre les moustiques porteurs de maladies aux Pays-Bas au 1er avril 2016, date attendue du commencement de la nouvelle saison des moustiques.
Décision d'exécution (UE) 2016/714 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/714
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/714
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016D0714)
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