(4) Les substances actives Bacillus thuringiensis israelensis et deltaméthrine (no CE 258-256-6, no CAS 52918-63-5) ont été toutes deux évaluées dans le cadre du programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives déjà présentes sur le marché au 14 mai 2000, comme prévu à l'article 89 du règlement.
Décision d'exécution (UE) 2016/714 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/714
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/714
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016D0714)
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