(5) À la suite de l'approbation des deux substances actives, les demandes de première autorisation du VectoBac WG et de l'Aqua K-Othrine ont été soumises respectivement en Grèce et en France, conformément à l'article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement, et sont toujours en cours d'évaluation. Les demandes en vue d'obtenir la reconnaissance mutuelle séquentielle aux Pays-Bas, conformément à l'article 33 du règlement, devraient être soumises après que la Grèce et la France auront accordé leur autorisation.
Décision d'exécution (UE) 2016/714 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/714
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/714
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016D0714)
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