Décision d'exécution (UE) 2016/714 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/714
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/714
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016D0714)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/714EUR-Lex →

(7) Dans l'attente que l'autorisation du VectoBac WG et de l'Aqua K-Othrine soit accordée aux Pays-Bas, conformément à l'article 33 du règlement, il y a lieu de permettre aux Pays-Bas de proroger la mesure temporaire pour une période totale n'excédant pas 550 jours.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0714. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).