Décision (UE) 2016/763 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/763
RattachementDécision (UE) 2016/763
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016D0763)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/763EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article XIX, paragraphe 8, de l'AMP révisé, le comité des marchés publics est tenu d'adopter des procédures d'arbitrage pour faciliter la levée de ces objections.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).