Décision (UE) 2016/763 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/763
RattachementDécision (UE) 2016/763
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016D0763)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/763EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors d'établir la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne le projet de décision sur les procédures d'arbitrage,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).