Décision (UE) 2016/768 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/768
RattachementDécision (UE) 2016/768
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016D0768)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/768EUR-Lex →

(2) L'Union est partie au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (ci-après dénommé «protocole»), qui a été approuvé le 4 avril 2001.

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