Décision (UE) 2016/768 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/768
RattachementDécision (UE) 2016/768
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016D0768)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/768EUR-Lex →

(7) L'Union a déjà adopté des instruments relatifs aux matières couvertes par les amendements au protocole, notamment la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil.

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