Décision (UE) 2016/769 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/769
RattachementDécision (UE) 2016/769
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016D0769)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/769EUR-Lex →

(1) L'Union est partie à la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (ci-après dénommée «convention»), qui a été approuvée en 1981.

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