(3) Les parties au protocole ont entamé des négociations en 2007 en vue d'améliorer encore la protection de la santé humaine et de l'environnement, notamment par l'actualisation de la liste des substances concernées et des valeurs limites d'émission applicables à certains incinérateurs de déchets.
Décision (UE) 2016/769 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/769
RattachementDécision (UE) 2016/769
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016D0769)
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