Décision (UE) 2016/769 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/769
RattachementDécision (UE) 2016/769
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016D0769)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/769EUR-Lex →

(4) En 2009, les parties présentes à la 27e session de l'organe exécutif de la convention ont adopté par consensus les décisions 2009/1, 2009/2 et 2009/3 modifiant le protocole.

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