Décision (UE) 2016/769 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/769
RattachementDécision (UE) 2016/769
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016D0769)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/769EUR-Lex →

(5) Les amendements figurant dans la décision 2009/3 sont entrés en vigueur et ont pris effet par recours à la procédure accélérée prévue à l'article 14, paragraphe 4, du protocole.

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