Décision d'exécution (UE) 2016/775 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/775
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/775
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0775)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/775EUR-Lex →

Les calculs relatifs au nombre de quotas à allouer conformément aux référentiels établis à l'article 1er sont arrondis au quota inférieur le plus proche.

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