Décision d'exécution (UE) 2016/775 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/775
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/775
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0775)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/775EUR-Lex →

(2) Une réserve spéciale supplémentaire a été établie conformément à l'article 5 de la décision d'exécution 2014/389/UE de la Commission pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union.

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