(1) Par lettre du 17 juin 2008, la Commission a informé l'Allemagne de sa décision d'ouvrir la procédure visée à l'article 108, paragraphe 2, du traité concernant le financement de Flughafen Frankfurt Hahn GmbH («FFHG»), l'exploitant de l'aéroport de Francfort-Hahn, et ses relations financières avec Ryanair. La procédure formelle d'examen a été enregistrée sous le numéro SA.21121 (C 29/08).
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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