Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(10) La Commission a demandé des renseignements complémentaires à l'Allemagne par lettre du 10 avril 2013. L'Allemagne y a répondu par lettre du 17 juin 2013.

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