(143) De plus, outre deux représentants de la Chambre des métiers ainsi que de la Chambre de l'industrie et du commerce, le conseil de supervision d'ISB (Verwaltungsrat) se compose de cinq représentants des autorités publiques (dont deux secrétaires d'État au ministère des finances du Land de Rhénanie-Palatinat et au ministère de l'économie, des transports, de l'agriculture et de la viticulture du Land de Rhénanie-Palatinat, respectivement) qui assurent la supervision des activités d'ISB par l'État. Par ailleurs, son conseil consultatif (Beirat) se compose de représentants des autorités publiques.
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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