(158) Enfin, l'Allemagne a aussi fourni les notes de FFHG établies selon le modèle de notation de crédit de Moody's sur la base des données disponibles au moment où les prêts d'ISB ont été octroyés (voir tableau 8). Ces notes confirment la note de [<BBB+] attribuée par Deutsche Bank et varient entre [B2] sur l'échelle de notation de Moody's (soit [B] sur l'échelle de notation de Standard & Poor's) et [Baa3] sur l'échelle de notation de Moody's (soit [BBB-] sur l'échelle de notation de Standard & Poor's).
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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