Article considérant 162

(162) Concernant les prêts nos 2 et 5 d'ISB qui sont à taux variables, le taux d'intérêt réel est l'Euribor plus une marge de risque de respectivement [0,35-0,55] % par an et [0,25-0,45] % par an. La marge de risque pour le prêt no 2 d'ISB était de l'ordre déterminé par Deutsche Bank, tandis que celle pour le prêt no 5 était 4 points de base inférieure à la prime de risque déterminée par Deutsche Bank. Aucuns frais bancaires n'ont été appliqués à aucun des deux prêts d'ISB. La Commission estime par conséquent que le taux appliqué pour l'octroi des deux prêts constitue, bien qu'il soit léger, un avantage (le taux d'intérêt payé pour le prêt no 2 semble être entre [10 et 30] points de base inférieurs au taux de référence et pour le prêt no 5, entre [5 et 25] points de base).