(164) À cet effet, la Commission a calculé la durée moyenne pondérée des prêts indiquant le nombre moyen d'années pendant lesquelles le moindre euro doit être remboursé. La durée moyenne pondérée du prêt no 1 a été calculée à 3,92 ans, celle du prêt no 3 à 1,17 an et celle du prêt no 4 à 3,29 ans.
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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