(165) Comme la durée moyenne pondérée du prêt no 1 est de 3,92 ans, la Commission a pris comme valeur indicative le taux de swap EUR 4 ans pour calculer le taux d'intérêt de base de ce prêt. Pour le prêt no 3, le taux de swap EUR 1 an fait office de valeur approximative la plus proche pour sa durée moyenne pondérée de 1,17 an. Pour le prêt no 4, le taux de swap EUR 3 ans fait office de valeur approximative pour sa durée moyenne pondérée de 3,29 ans. Les taux de swap ont été fournis par Bloomberg, pour le jour où les prêts ont été octroyés. Les valeurs des taux de swap correspondants sont les suivantes: [2 -3] % pour le prêt no 1, [1-1,5] % pour le prêt no 3, et [1,5-2,5] % pour le prêt no 4.
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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