Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 175 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(175) Les lignes directrices pour le secteur aérien contiennent des règles détaillées particulières applicables au financement public des aéroports, notamment l'aide au fonctionnement. Tel qu'indiqué au point 117 des lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, les aéroports plus petits peuvent éprouver des difficultés à assurer le financement de leurs activités en l'absence de capitaux publics, eu égard au niveau élevé des coûts fixes (déficit de financement).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).