Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(190) À la lumière de ces définitions, la Commission estime que la garantie d'État à 100 % pour les prêts d'ISB octroyés à des conditions préférentielles et les prêts nos 2 et 5 d'ISB constituent une aide à l'investissement en faveur de FFHG. Ces fonds étaient tous liés au refinancement de prêts qui finançaient à leur tour un projet particulier d'investissement dans l'infrastructure (voir tableau 9). De plus, les montants des prêts d'ISB sont égaux ou inférieurs aux différents investissements réalisés.

Tableau 9

Aperçu comparatif du montant des prêts d'ISB et de leur finalité

| Prêt d'ISB no | Montant du prêt (en millions d'EUR) | Finalité du prêt

| 1 | 18,4 | […] investissements dans l'infrastructure d'un montant de […]

| 2 | 20,0 | […] investissements dans l'infrastructure d'un montant de […]

| 3 | 2,5 | […] investissements dans l'infrastructure d'un montant de […]

| 4 | 25,9 | […] investissements dans l'infrastructure d'un montant de […]

| 5 | 6,8 | […] investissements dans l'infrastructure d'un montant de […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).