Article considérant 193

(193) Entre 2009 et 2012, des investissements d'un montant de 46 millions d'EUR ont été réalisés à l'aéroport de Francfort-Hahn (voir tableau 3). Le montant de ces investissements est approximativement égal aux fonds prélevés du pool de trésorerie pendant la même période. De plus, entre 2009 et 2012, les résultats d'exploitation (y compris les recettes extraordinaires, autrement dit les recettes autres que les recettes aéronautiques et non aéronautiques et les recettes de la vente de terres ou de biens de l'aéroport) étaient positifs (voir tableau 4). Cela laisse penser que l'aéroport était en mesure de couvrir ses coûts d'exploitation quotidiens et que les fonds du pool de trésorerie ont été utilisés pour financer des investissements dans l'infrastructure aéroportuaire. Les fonds fournis par le pool de trésorerie constituent donc une aide illégale à l'investissement octroyée avant le 4 avril 2014, dont la compatibilité doit être appréciée en vertu des lignes directrices de 2005 pour le secteur aérien. À cet égard, les considérations de la section 6.5.3 s'appliquent également. En particulier, étant donné que le montant des fonds du pool est inférieur aux investissements totaux, l'aide peut être considérée comme proportionnée et nécessaire.