(194) Il est cependant à noter que les fonds provenant du pool de trésorerie n'étaient pas affectés à un objectif particulier. De plus, les résultats d'exploitation (à l'exclusion des recettes extraordinaires, autrement dit les recettes autres que les recettes aéronautiques et non aéronautiques et les recettes de la vente de terres ou de biens de l'aéroport) étaient négatifs au cours de la période examinée (voir tableau 4). Cela pourrait indiquer que les recettes des activités ordinaires de l'aéroport n'étaient pas suffisantes pour couvrir ses coûts d'exploitation. De plus, l'Allemagne n'a pas pu démontrer le mécanisme permettant de garantir que les fonds du pool de trésorerie ne seraient pas utilisés pour financer les activités quotidiennes de l'aéroport.
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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