Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(194) Il est cependant à noter que les fonds provenant du pool de trésorerie n'étaient pas affectés à un objectif particulier. De plus, les résultats d'exploitation (à l'exclusion des recettes extraordinaires, autrement dit les recettes autres que les recettes aéronautiques et non aéronautiques et les recettes de la vente de terres ou de biens de l'aéroport) étaient négatifs au cours de la période examinée (voir tableau 4). Cela pourrait indiquer que les recettes des activités ordinaires de l'aéroport n'étaient pas suffisantes pour couvrir ses coûts d'exploitation. De plus, l'Allemagne n'a pas pu démontrer le mécanisme permettant de garantir que les fonds du pool de trésorerie ne seraient pas utilisés pour financer les activités quotidiennes de l'aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).