Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(2) Par lettre du 4 mars 2011, Deutsche Lufthansa AG («Lufthansa») a fourni des informations supplémentaires concernant la procédure formelle d'examen en cours dans l'affaire SA.21121 (C 29/08), alléguant de nouvelles mesures d'aide d'État en faveur de FFHG.

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