(31) L'actuelle ligne de crédit accordée à FFHG à partir du pool de trésorerie du Land de Rhénanie-Palatinat s'élève à 45 millions d'euros. Au 25 mars 2013, FFHG avait utilisé 100 % (45 millions d'euros) de sa ligne de crédit.
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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