(33) FFHG a aussi signé deux contrats de swap de taux d'intérêt avec IKB Corporate Lab. Les contrats prémunissent contre les fluctuations de la partie variable du taux d'intérêt des prêts nos 2 et 5 (voir tableau 5), à savoir respectivement l'Euribor 6 mois et 3 mois. Les contrats de swap ont été signés en 2004 et en 2005 (en relation avec les prêts octroyés à l'époque, que le financement actuel a remplacés).
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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