Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(34) Les conditions de remboursement des différents prêts accordés par ISB diffèrent. Les prêts nos 1, 3, 4 et 5 sont des prêts amortissables, tandis que le prêt no 2 est un prêt in fine remboursé à échéance. Le tableau 6 récapitule les conditions de remboursement de ces prêts.

Tableau 6

Conditions de remboursement des prêts d'ISB

| No | Banque | Montant du prêt (en millions d'EUR) | Conditions de remboursement/date d'échéance

| 1 | ISB | 18,4 | Remboursement semi-annuel le 30 juin et le 30 décembre de chaque année, dernière échéance le […]

| 2 | ISB | 20,0 | Prêt in fine avec échéance le […]

| 3 | ISB | 2,5 | Remboursement semi-annuel le 30 avril et le 30 octobre de chaque année, dernière échéance le […]

| 4 | ISB | 25,9 | Remboursement semi-annuel le 30 juin et le 30 décembre de chaque année, dernière échéance le […]

| 5 | ISB | 6,8 | Remboursement trimestriel de […], dernière échéance le […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).