Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(38) L'Allemagne a estimé que la situation particulière de l'aéroport et le contexte des mesures financières en cause devaient être pris en considération au moment d'évaluer lesdites mesures. À cet égard, l'Allemagne a mentionné les trois circonstances exposées ci-après.

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