Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(39) Premièrement, concernant le contexte des mesures, l'Allemagne a indiqué que FFHG avait financé la majorité de ses investissements pendant et après la transformation de l'aéroport militaire en aéroport commercial au moyen de prêts. Selon elle, FFHG avait donc un grand nombre d'obligations financières à long terme, contrairement à d'autres aéroports.

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