Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(48) En particulier en ce qui concerne l'indication dans la décision d'ouverture qu'en l'absence de notation, la marge de risque aurait dû être fixée à 1 000 points de base, l'Allemagne a soutenu qu'à son avis, aucun holding privé n'ajouterait 1 000 points de base au taux débiteur de base pour le prêt d'un actionnaire à sa filiale s'il poursuivait les intérêts économiques et structurels d'un holding. Elle a ajouté que le taux d'intérêt appliqué à FFHG correspondait approximativement au taux moyen au jour le jour européen. Le graphique 4 montre le taux d'intérêt appliqué à FFHG pour l'utilisation de la ligne de crédit en 2012 et 2013.

Graphique 4

Évolution du taux d'intérêt appliqué à FFHG pour l'utilisation du pool de trésorerie entre janvier 2012 et août 2013

Taux d’intérêt

1. 1.2012

1. 2.2012

1. 3.2012

1. 4.2012

1. 5.2012

1. 6.2012

1. 7.2012

1. 8.2012

1. 9.2012

1. 10.2012

1. 11.2012

1. 12.2012

1. 1.2013

1. 2.2013

1. 3.2013

1. 4.2013

1. 5.2013

1. 6.2013

1. 7.2013

1. 8.2013

0,400 %

0,350 %

0,300 %

0,250 %

0,200 %

0,150 %

0,100 %

0,050 %

0,000 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).