Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(50) L'Allemagne a aussi fourni les notes de FFHG établies sur la base du modèle de notation de crédit de Moody's pour la période comprise entre 2009 et 2014, qui sont récapitulées au tableau 7 ci-après. Elle a déclaré que ces notes étaient établies sur la base des états financiers de FFHG au 31 décembre de l'année précédente et des plans d'affaires disponibles.

Tableau 7

Vue d'ensemble des notes de FFHG entre 2009 et 2014

Source: mémorandum KPMG du 7 juin 2013.

| Période | Durée présumée |

Note intrinsèque de FFHG

(échelle de notation de Moody's)

|

Note ajustée

(échelle de notation de Moody's)

| 1er janvier 2009 – 31 décembre 2010 | 2 ans | [Ba1-B3] | [Baa3-B2]

| 1er janvier 2011 – 31 décembre 2011 | 1 an | [Ba1-B3] | [Baa3-B2]

| 1er janvier 2012 – 31 décembre 2012 | 1 an | [Ba1-B3] | [Baa3-B2]

| 1er janvier 2013 – 31 décembre 2014 | 2 ans | [Ba1-B3] | [Baa3-B2]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).