(54) L'Allemagne a expliqué qu'en 2009, en préparation du nouveau financement, FFHG avait chargé Deutsche Bank de donner une indication de la marge de risque pour le refinancement de ses prêts existants. Elle a fourni l'évaluation de Deutsche Bank, qui a été préparée sur la base des trois derniers rapports annuels (2006-2008) de FFHG. De plus, l'Allemagne a expliqué que cette évaluation ne tenait pas compte du plan d'affaires de FFHG, car celui-ci était alors en cours de révision. Concernant l'évaluation de Deutsche Bank, l'Allemagne a déclaré que sur la base de son analyse, Deutsche Bank plaçait FFHG dans la catégorie de notation [<BBB+], mais qu'elle ne précisait pas la note exacte à la société.
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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