Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(55) L'Allemagne a précisé que l'analyse de Deutsche Bank tenait compte des conditions de propriété particulières de FFHG (comme le fait qu'elle soit détenue par des autorités publiques ainsi que la grande importance de la société pour l'économie locale). Elle a indiqué que selon Deutsche Bank, n'importe quel prêteur tiendrait compte de ces circonstances au moment d'octroyer un prêt à FFHG. Selon l'Allemagne, cela signifie que même si la note intrinsèque de FFHG était [<BBB+], sa note ajustée (compte tenu des conditions de propriété particulières) serait supérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).