(57) Pour étayer les analyses menées par Deutsche Bank, l'Allemagne a aussi fourni la notation de 2010 préparée par Volksbank, qui a attribué à FFHG une note de […] selon son échelle de notation interne. De plus, l'Allemagne a expliqué qu'en 2011, Kreisspaarkasse Birkenfeld avait attribué à FFHG une note de […] selon son échelle de notation.
Décision (UE) 2016/788 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
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