Article considérant 67

(67) En particulier en ce qui concerne les prêts d'ISB et la garantie sous-jacente, l'Allemagne a affirmé que lesdits prêts avaient refinancé des accords de prêt existants qui avaient été conclus dans le but de financer des mesures d'infrastructure à l'aéroport de Francfort-Hahn. À cet égard, l'Allemagne a déclaré que le prêt no 1 d'ISB avait refinancé un prêt qui était destiné à financer les investissements de 2007 et 2008 dans l'équipement de l'aéroport de Francfort-Hahn, tandis que le prêt no 2 était destiné à refinancer un prêt pour le financement des investissements réalisés à l'aéroport en 2002. Selon l'Allemagne, le prêt no 3 d'ISB a aussi refinancé des investissements dans la transformation d'un hangar de fret en terminal pour les passagers et d'autres mesures d'extension de l'infrastructure. Elle a en outre déclaré que les prêts nos 4 et 5 d'ISB avaient aussi refinancé des prêts visant à financer des investissements entre 2004 et 2006. L'Allemagne a donc fait valoir que les prêts ne constituaient pas une aide au fonctionnement, mais une aide à l'investissement conforme aux conditions de compatibilité établies dans les lignes directrices de 2005 pour le secteur aérien. Les considérants suivants présentent l'analyse de la conformité avec chacune de ces conditions.