Décision (UE) 2016/788 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/788
RattachementDécision (UE) 2016/788
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0788)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2016/788EUR-Lex →

(81) En conclusion, l'Allemagne a fait valoir que les effets du financement en faveur de FFHG se limitaient aux effets régionaux positifs pour l'ensemble de la région de Hunsrück, tandis qu'aucun effet négatif indu n'était créé à l'égard des autres aéroports puisque l'aéroport de Francfort-Hahn est utilisé pour désengorger l'aéroport de Francfort-sur-le-Main. Elle a par ailleurs déclaré qu'hormis l'aéroport de Luxembourg, qui se trouve déjà à 1 heure et 30 minutes (111 kilomètres) de l'aéroport de Francfort-Hahn, aucun autre aéroport étranger n'est en concurrence dans la même zone d'attraction. Même à l'égard de Luxembourg, l'aide octroyée n'a selon elle aucun effet négatif à même de fausser la concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).